Conditions générales
de vente

1. Identité du vendeur

La boutique est exploitée par FT PROJET, société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro 903 069 987, SIRET 903 069 987 00019, TVA intracommunautaire FR70 903069987, dont le siège social est situé 779 route du Mont Colquin, 50250 Saint-Nicolas-de-Pierrepont, France.

Contact : contact@ftprojet.fr · 06 71 28 73 23.

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes en ligne de claustras et accessoires proposés par FT PROJET aux consommateurs résidant en France métropolitaine, en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en Allemagne, en Italie ou en Espagne. Monaco et Andorre sont desservis uniquement sur devis ; le paiement en ligne y reste indisponible tant que FT PROJET n’a pas validé une solution de transport. La Suisse n’est pas desservie. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Les ventes aux professionnels ou les projets hors configurateur peuvent faire l’objet d’un devis et de conditions particulières.

3. Produits personnalisés

Les claustras sont fabriqués après commande selon les dimensions, le modèle, l’essence, le nombre de faces et la finition choisis par le Client. Le bois étant un matériau naturel, des variations de teinte, de veinage et de texture peuvent apparaître ; elles ne constituent pas un défaut.

Les aperçus numériques et les couleurs affichées sont indicatifs. FT PROJET peut contacter le Client avant fabrication afin de vérifier la faisabilité technique de sa configuration.

4. Dimensions et validation

Le Client est responsable de l’exactitude des dimensions et informations transmises. Il doit vérifier la planéité des supports, les jeux nécessaires à la pose et l’accessibilité du lieu de livraison. Avant le paiement, une fiche récapitulative présente le visuel et les caractéristiques détaillées de la configuration. Le Client confirme expressément les dimensions et choix qui y figurent.

La commande devient ferme après paiement. Toute demande de modification ultérieure pourra être refusée. Lorsqu’elle demeure techniquement possible et qu’elle est acceptée par FT PROJET, elle pourra entraîner un supplément de prix et un nouveau délai. Les teintes, veinages et singularités naturelles du bois peuvent différer du rendu numérique ; les caractéristiques écrites de la fiche de validation prévalent.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes et toutes taxes comprises, au taux de TVA applicable le jour de la commande. Le prix du produit dépend de la configuration retenue. Les frais de livraison et éventuels frais supplémentaires sont présentés avant la validation définitive de la commande. FT PROJET peut modifier ses tarifs pour l’avenir ; le prix facturé reste celui accepté lors de la commande.

Les codes promotionnels sont soumis aux conditions annoncées avec chaque opération : période ou nombre d’utilisations disponible, produits concernés, montant maximal servant de base à la remise et éventuelle limitation à une utilisation. Sauf mention contraire, ils s’appliquent au prix du claustra hors livraison, sont non cumulables et doivent être saisis avant la validation de la fiche de commande. Un code épuisé, expiré ou déjà utilisé ne peut ouvrir droit à une remise.

6. Commande

La commande devient ferme après vérification et validation de la fiche récapitulative, acceptation des présentes CGV, reconnaissance expresse de l’absence de droit de rétractation applicable au produit personnalisé et paiement intégral. Une référence unique horodatée est attribuée à la configuration validée. Une confirmation est envoyée par courrier électronique. FT PROJET peut refuser ou suspendre une commande en cas d’impossibilité technique, d’incident de paiement, de demande anormale ou de motif légitime. Dans ce cas, les sommes encaissées pour la commande non exécutée sont remboursées.

7. Paiement

Le paiement s’effectue au moment de la commande au moyen du prestataire sécurisé Stripe, soit par carte bancaire au comptant, soit, lorsque cette option est affichée et pour un Client consommateur éligible, en trois fois avec Klarna. L’option Klarna peut être proposée pour les commandes comprises entre 500 et 3 000 euros TTC. Son utilisation reste soumise à l’acceptation du Client par Klarna et aux conditions contractuelles présentées par Klarna avant validation.

FT PROJET ne conserve pas les données complètes de la carte bancaire. Le recours au paiement fractionné ne modifie ni le prix total de la commande, ni les caractéristiques du produit personnalisé, ni les garanties légales applicables. Les produits demeurent la propriété de FT PROJET jusqu’au paiement intégral du prix versé à FT PROJET par le prestataire de paiement.

8. Capacité, fabrication et précommandes

La capacité de fabrication standard de FT PROJET est limitée à quinze commandes payées par mois civil. Tant que ce quota n’est pas atteint, FT PROJET s’engage à fabriquer et expédier le produit dans un délai maximal de quinze jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement et, lorsqu’elle est nécessaire, de la validation technique définitive du projet.

Lorsque le quota mensuel est atteint, la fiche de commande indique clairement le passage en précommande avant le paiement. Le Client doit l’accepter expressément. Pour une précommande, FT PROJET s’engage à fabriquer et expédier le produit dans un délai maximal de trente jours calendaires à compter de la confirmation du paiement et de la validation technique définitive. Le délai de transport indiqué à l’article 9 s’ajoute après l’expédition. Le statut de commande ou de précommande et les délais applicables figurent dans la confirmation transmise sur support durable.

9. Livraison

La livraison directe en ligne est proposée en France métropolitaine, hors Corse et territoires ultramarins, en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en Allemagne, en Italie et en Espagne, à l’adresse renseignée par le Client. Pour ces destinations, les frais de livraison sont fixés à 70 euros TTC et sont offerts dès 200 euros TTC de produits commandés. Après expédition, la livraison intervient sous sept jours ouvrés. Monaco et Andorre sont desservis uniquement sur devis : le panier bloque le paiement et invite le Client à contacter FT PROJET afin de définir le tarif et le délai adaptés. La Suisse n’est pas desservie. La prestation de livraison n’inclut ni installation ni pose. Les modalités et le transporteur sont indiqués avant paiement ou dans le devis.

Avant le paiement, le Client doit fournir des coordonnées exactes et confirmer qu’un véhicule poids lourd peut accéder à l’adresse de livraison et s’arrêter à proximité dans des conditions normales de sécurité. En cas de voie étroite, d’interdiction ou de limitation de tonnage, de pente importante ou de doute, le Client doit contacter FT PROJET avant de commander afin qu’une solution adaptée soit étudiée. Une déclaration d’accessibilité inexacte peut entraîner un report de livraison et la facturation des frais supplémentaires réellement occasionnés, après information et acceptation du Client lorsqu’elles sont requises.

À la réception et avant de signer, le Client doit vérifier en présence du transporteur l’état des colis et le nombre d’éléments remis. En cas de choc, d’ouverture, de dommage ou de manque, il refuse la marchandise ou inscrit sur le récépissé des réserves précises décrivant la nature, l’emplacement et l’importance du problème ; une formule générale telle que « sous réserve de déballage » ne décrit pas le dommage. Le Client prend des photographies et avertit FT PROJET dans les plus brefs délais. L’absence de photographies ou de réserves précises peut empêcher d’établir que le dommage existait lors de la remise et qu’il est imputable au transport. Après confirmation du paiement, FT PROJET adresse ces consignes sur support durable et invite le Client à en signer électroniquement la prise de connaissance ; la version du document, son empreinte, le consentement et son horodatage sont conservés avec la commande. Si le transporteur ne lui a pas permis de vérifier effectivement l’état des biens, le consommateur dispose de dix jours pour lui notifier sa protestation par écrit, conformément à l’article L.224-65 du Code de la consommation. Ces formalités facilitent les recours liés au transport, mais leur absence n’exonère pas FT PROJET de la garantie légale de conformité prévue à l’article L.216-5 du Code de la consommation.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux claustras confectionnés selon les dimensions et choix du Client ou nettement personnalisés. Cette exclusion est portée à la connaissance du Client avant la commande.

Pour un éventuel produit standard non personnalisé, le consommateur bénéficie du droit de rétractation légal de quatorze jours, selon les conditions précisées lors de sa vente.

11. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Il dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client contacte FT PROJET à contact@ftprojet.fr en décrivant le problème et en joignant tout justificatif utile. Les droits légaux du consommateur ne peuvent être limités par l’absence de réserve formulée lors de la livraison.

12. Installation, utilisation et responsabilité

Le Client doit respecter les instructions de montage, utiliser des fixations adaptées aux supports et vérifier la stabilité de l’installation. FT PROJET n’est pas responsable d’un dommage résultant d’une pose non conforme, d’une modification du produit, d’un usage détourné, d’un défaut d’entretien ou de l’usure normale, sans préjudice des responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.

13. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à FT PROJET, 779 route du Mont Colquin, 50250 Saint-Nicolas-de-Pierrepont, ou à contact@ftprojet.fr. FT PROJET s’efforce d’y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité FT PROJET et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

14. Données personnelles

Les coordonnées du Client et les données de commande sont enregistrées dans un fichier clients et commandes privé afin de gérer le paiement, la fabrication, la livraison, la facturation, le service après-vente et les obligations légales de FT PROJET. Elles ne sont pas publiées ni utilisées à des fins de prospection sans accord.

Les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation sont conservées pendant la relation commerciale puis archivées pendant dix ans au titre des obligations comptables et de preuve. Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable et peut les exercer à l’adresse contact@ftprojet.fr. Les informations détaillées figurent dans la politique de confidentialité de la boutique.

15. Propriété intellectuelle

Les contenus, modèles, visuels, plans, marques et éléments du configurateur restent protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires. La vente d’un produit n’emporte aucune cession de ces droits.

16. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français. FT PROJET informe le Client dès que possible et propose une solution adaptée lorsque l’empêchement se prolonge.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables, après avoir tenté une résolution amiable du différend. Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.

18. Kit d’échantillons

Le kit d’échantillons bois et finitions est un produit standard distinct du claustra. Il est vendu 29 euros TTC, livraison incluse en France métropolitaine, en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en Allemagne, en Italie, en Espagne, à Monaco et en Andorre. La Suisse n’est pas desservie. Il est préparé sous cinq jours ouvrés puis confié à GEODIS, pour une livraison sous sept jours ouvrés après expédition. Après paiement, sa référence unique permet de déduire 29 euros d’une future commande de claustra d’au moins 500 euros TTC hors livraison. Cette déduction est utilisable une seule fois pendant quatre-vingt-dix jours, n’est pas cumulable et ne s’applique pas à l’achat d’un autre kit.

Le consommateur bénéficie pour ce produit standard du droit légal de rétractation de quatorze jours à compter de sa réception. Il informe FT PROJET de sa décision avant l’expiration de ce délai, puis renvoie le kit dans les quatorze jours suivant cette notification. Les frais directs de retour sont à la charge du Client en cas de simple rétractation. Si le kit est abîmé, incomplet, non conforme à la commande ou affecté par une erreur de préparation de FT PROJET, les frais de retour ou de remplacement sont pris en charge par FT PROJET ; le Client contacte FT PROJET avant tout envoi.